Votre e-commerce réalise un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros avec au moins 25 000 produits par an sur le marché Français ? Cet article est fait pour vous ! Vous êtes effectivement concernés par la mise en place de cette loi qui entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2023 et que nous suivons de près chez MaPS System. On vous dit tout sur le sujet et comment se mettre en conformité avec celle-ci grâce à l’utilisation d’un PIM.
Loi AGEC, kezako ?
L’objectif de cette loi : faire de la transparence la norme et communiquer avec les consommateurs sur certaines caractéristiques environnementales des produits en vente générateurs de déchets. Les deux points essentiels sont les suivants :
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Les enjeux écologiques que nous connaissons aujourd’hui se retrouvent dans les grandes lignes de cette loi : lutter contre le gaspillage, mieux produire, étendre la responsabilité élargie du producteur… Les informations reliées à ces enjeux doivent être données et être accessibles par le consommateur lors de son achat sous la forme d’une fiche produit dématérialisée.
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Toute cette démarche s’inscrit dans ce que nous connaissons aujourd’hui sur la seconde main, l’upcycling… : aujourd’hui, qu’importe la catégorie de produit (on voit ça plus bas !), vous ne pourrez plus passer à côté de sa fin de vie.
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En parlant de type de produit, voici ceux concernés par cette loi :
- Le textile, linge de maison et chaussures,
- Les équipement électriques et électroniques,
- Les emballages ménagers, industriels et commerciaux,
- Les papiers,
- L’ameublement,
- Les jouets,
- Les articles de sport et de loisirs.
Concrètement, que devrez-vous communiquer à vos consommateurs pour être en règle avec la loi AGEC ?
Voici un lien où vous trouverez tous les détails de cette loi et comment l’appliquer en bonne et due forme ici. Petit disclaimer qui nous paraît important sur les informations et la manière dont celles-ci doivent être affichées diffèrent en fonction des secteurs concernés :
- La traçabilité : lieux de fabrication des produits sur toute la chaîne d’approvisionnement ;
- Les risques liés à l’utilisation de matières synthétiques (rejets de micro plastiques) ;
- La présence de matière recyclée et la recyclabilité des produits ;
- La présence de substances dangereuses.
Que se passera-t-il pour vous, si vous ne vous y conformez pas ?
Si vous décidez de ne pas respecter les fondements de la loi AGEC, vous serez passible d’une amende de 3000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale au motif de “pratique commerciale trompeuse”.
Selon le code de la consommation, la sanction peut également être portée à 10% du chiffre d’affaires annuel ou encore à 50% des dépenses de publicités engagées. Plus sévère encore, vous pouvez compter jusqu’à 80% des dépenses publicitaires engagées si les allégations dites trompeuses portent sur l’impact environnemental du bien ou du service mis en vente.
Et le PIM dans tout cela, comment vous aide-t-il ?
Pour votre plus grand bonheur, si vous êtes déjà détenteur du PIM MaPS System, toutes les fonctionnalités vous permettant d’être conforme à cette nouvelle loi figurent dans notre outil !
Nous n’intervenons même pas ! Il vous suffira d’ajouter des champs, des attributs ou d’enrichir en masse les informations tout en les diffusant sur vos canaux habituels (e-commerce, marketplace, portail, PDF…) et ce, de manière totalement autonome. Si vous souhaitez acquérir un PIM ou voir comment un PIM peut vous accompagner dans la collecte et la gestion de la data produit chez vous, n’hésitez pas à booker une démo gratuitement ici.
Finalement…
L’entrée en vigueur de cette loi s’inscrit dans une véritable conscientisation des enjeux urgents sur le plan écologique et climatique de notre époque. Tout le monde doit mettre la main à la patte que ce soit du côté du consommateur ou du e-commerçant.
Même si notre PIM sait parfaitement répondre à ces nouvelles exigences de transparence et de communication auprès de vos consommateurs, qu’ils soient digitaux ou phygitaux, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service juridique concernant les détails de la loi Agec pour vous y préparer au mieux et ne pas commettre d’impairs.
NB : Attention, si vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros annuels, vous aurez un sursis d’à peine un an ! Le 1er Janvier 2024, aucune chance d’échapper à l’update de votre data produit, date à laquelle cette loi s’appliquera à toutes les entreprises, peu importe le chiffre d’affaires.
Vous souhaitez vous mettre en conformité avec la loi AGEC ? Parlons-en ! Contactez-nous à sales@maps-system.com !
